France · Question · Question écrite
20258
Question 20258 — emploi et activité
Introduced
5 November 2019
Last action
5 November 2019 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Budget, Labour
Source updated
5 November 2019
Summary
M. Stéphane Peu alerte Mme la ministre du travail sur les nombreuses inquiétudes soulevées par les directeurs régionaux de missions locales concernant la dégradation de l'enveloppe financière destinée à ces organismes. Les missions locales sont nées à la suite du rapport de Bernard Schwartz en 1981 et ont été ensuite créée officiellement par une ordonnance de 1982. Elles s'inscrivent désormais dans le cadre du Parcours d'accompagnement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) créé par l'article 46 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels qui rénove le droit à l'accompagnement des jeunes. M. le député a été récemment saisi par plusieurs directions régionales des missions locales sur des difficultés financières auxquelles elles doivent faire face à l'instar de celle d'Île-de-France qui enregistre une baisse de 5,5 % de la dotation de fonctionnement (CPO), passant ainsi de 27 272 000 euros en 2018 à 25 842 000 euros en 2019. Cette réduction drastique de l'enveloppe financière est un obstacle à la capacité de ces organismes à assurer leur fonction d'accompagnement des jeunes vers l'emploi. Or les missions locales ont permis d'apporter une réponse supplémentaire à certaines politiques publiques telles que le Plan d'investissement dans les compétences ainsi que le Plan pauvreté. Elles permettent de combattre l'exclusion professionnelle à laquelle sont confrontés les jeunes sur le marché du travail. C'est donc une véritable incompréhension et incohérence qui est constaté sur terrain, une politique publique est efficace qu'à partir du moment où elle est dotée des moyens de l'être. Il attire son attention, d'une part sur le fait que cette déstabilisation financière aura pour conséquence la réduction des opportunités offertes aux jeunes, et d'autre part souhaite connaître dans ce contexte les mesures qu'elle envisage de prendre pour pallier les difficultés rencontrées par les missions locales.
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Timeline
5 November 2019
Question
Source: dateQuestion
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Documents
2 official files
Réponse
text · FR · 5 November 2019
Question
text · FR · 5 November 2019
Sponsors
- Stéphane Peu · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE20258
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE20258
- france · QANR5L15QE20258 · source updated 5 November 2019