France · Question · Question écrite
20280
Question 20280 — État
Introduced
5 November 2019
Last action
2 October 2020 · Réponse
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
2 October 2020
Summary
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la cession amiable de l'Îlot Saint-Germain. Par un arrêté du 28 mai 2019, a été autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier, dénommé Îlot Saint-Germain et anciennement localisation des services du ministère des armées. Il lui demande de préciser l'évaluation faite par France Domaine de cet ensemble immobilier, le montant de la transaction opérée, le nom de l'acquéreur ainsi que la désignation du service ou de l'entité chargée par l'État de cette cession.
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Timeline
5 November 2019
Question
Source: dateQuestion
2 October 2020
Réponse
L îlot Saint Germain comporte plusieurs ensembles immobiliers. Celui situé au 231 boulevard Saint Germain a fait l'objet d'une cession par appel d'offres. La dernière évaluation domaniale de cet ensemble (avril 2018) était de 222 millions d'euros. L'appel d'offres s'est dénoué par une cession à la société « CONSTELLATION HOTELS HOLDINGS LTD S.C.A » pour un montant de 368 millions d'euros. L'acte a été signé le 17 juin par le représentant de l'acquéreur et le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France représentant l'État par délégation du préfet de région.
Source: dateReponse
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Réponse
text · FR · 2 October 2020
Question
text · FR · 5 November 2019
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Sponsors
- François Cornut-Gentille · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE20280
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE20280
- france · QANR5L15QE20280 · source updated 2 October 2020