France · Question · Question écrite
20323
Question 20323 — outre-mer
Introduced
5 November 2019
Last action
5 November 2019 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Education
Source updated
5 November 2019
Summary
M. Gabriel Serville attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation de jeunes enseignants titulaires affectés dans l'académie de Guyane auxquels est refusé le paiement de l'indemnité de sujétion géographique (ISG) instituée par le décret 2013-314 du 15 avril 2013. En effet, depuis la rentrée scolaire 2013-2014, le rectorat de Guyane refuse de verser cette prime aux néo-titulaires ne justifiant pas d'une affectation d'une durée minimale de deux ans hors du territoire avant leur affection en Guyane. Or, l'ISG ayant été instaurée pour compenser le manque d'attractivité du territoire, ce changement de doctrine a des conséquences désastreuses très concrètes avec la défection de nombreux candidats et des classes qui se retrouvent sans enseignants pour assurer les cours. Aussi il lui demande de lui apporter des éléments de contexte et de le rassurer quant à la volonté du Gouvernement de mettre un terme à cette double discrimination faites aux néo-titulaires affectés en Guyane et permettre aux élèves guyanais de d'envisager leur scolarité dans les meilleures conditions.
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Timeline
5 November 2019
Question
Source: dateQuestion
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Documents
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Réponse
text · FR · 5 November 2019
Question
text · FR · 5 November 2019
Sponsors
- Gabriel Serville · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE20323
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE20323
- france · QANR5L15QE20323 · source updated 5 November 2019