Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

2035

Question 2035 — finances publiques

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

—

Last action

—

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Environment, Taxation, Labour

Source updated

—

Environment · Taxation · Labour

Official sourceView documentsShare

Summary

M. Joël Aviragnet attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'avenir des trésoreries d'Aurignac, d'Aspet. La situation des trésoreries dans le sud du département de la Haute-Garonne devient très inquiétante. Il ne faudrait pas mettre en péril le fonctionnement de l'administration avec des suppressions non justifiées et mal étudiées. Il tient à rappeler son attachement aux services publics de proximité et son refus d'accélération des suppressions de trésoreries. Aujourd'hui, ces services en milieu rural représentent un enjeu central pour les territoires et un lien pour les plus démunis. Avec ce travail de proximité, elles permettent aussi la nécessaire pédagogie sur l'impôt. Aussi, devant les nombreuses inquiétudes quant à la pérennité et le bon fonctionnement des trésoreries d'Aspet et d'Aurignac, il lui demande d'intervenir favorablement sur leur avenir.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

1 official file

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.