Question 20359 — professions et activités sociales

Summary

M. Julien Aubert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le développement soutenu des Maisons d'assistants maternels (MAM) en milieu rural. En effet, une assistante maternelle agréée et indépendante de la 5e circonscription du Vaucluse se trouve confrontée à l'ouverture de deux de ces structures au sein de sa commune. Cette professionnelle de la petite enfance accueille depuis de nombreuses années des enfants à son domicile. Or, l'ouverture de ces structures risque de faire peser sur cette spécialiste de la petite enfance une forte concurrence, nuisant ainsi à son activité. Elle déplore l'ouverture de ces centres d'accueil notamment parce que la natalité en ce lieu, au cours de l'année précédente, ne connaît pas une forte recrudescence, d'autant plus que l'activité des assistants maternels repose essentiellement sur le niveau de natalité du territoire concerné, un facteur variable, qui ne cesse de s'affaiblir. Aujourd'hui la législation ne prévoit pas d'étude de faisabilité afin de déterminer les besoins d'accueil sur le territoire concerné, pour l'instruction d'une demande d'ouverture d'une MAM, ce qui pose aujourd'hui cette difficulté en termes de coordination de l'accueil. Les structures d'accueil des jeunes enfants devraient être réglementées pour ainsi favoriser la cohésion de leur accueil sur un même territoire. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend adopter pour permettre la réalisation d'études préalables à l'implantation des Maisons d'assistants maternels en territoire rural.

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1. 5 November 2019

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• Réponse

  text · FR · 5 November 2019

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  text · FR · 5 November 2019

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