France · Question · Question écrite
20373
Question 20373 — sécurité routière
Introduced
5 November 2019
Last action
5 November 2019 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Environment, Education, Labour
Source updated
5 November 2019
Environment · Education · Labour
Summary
M. Nicolas Forissier alerte M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes exprimées par les enseignants de la conduite et de la sécurité routière. La future réforme de l'enseignement de la conduite a vocation à diminuer les coûts liés à l'apprentissage de la conduite ce qui suscite des craintes chez les professionnels. En effet, le développement croissant des offres d'enseignements de la conduite à bas coûts fait naître chez les professionnels la crainte d'une diminution des exigences liées à la qualité de la formation. Il s'agit d'un sujet dont l'importance n'est pas négligeable puisqu'il en va de la sécurité de tous. De même, les auto-écoles soutiennent que l'agrément préfectoral délivré aux établissements doit être de portée départementale et non nationale. Il semblerait qu'un contrôle de proximité soit plus à même de déterminer ou non le respect des exigences relatives aux conditions d'enseignement de la conduite. Le Gouvernement est donc appelé, dans l'intérêt général, à assurer un enseignement de la conduite et de la sécurité routière de qualité. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour tenir compte de ces éléments.
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Timeline
5 November 2019
Question
Source: dateQuestion
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Documents
2 official files
Réponse
text · FR · 5 November 2019
Question
text · FR · 5 November 2019
Sponsors
- Nicolas Forissier · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE20373
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE20373
- france · QANR5L15QE20373 · source updated 5 November 2019