Question 20376 — sports

Summary

Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation dramatique des conseillers techniques sportifs - CTS - à la suite du projet de loi transformation de la fonction publique. Depuis les années soixante, le mouvement sportif bénéficie d'un appui technique spécifique à travers l'intervention de fonctionnaires ou d'agents publics rémunérés par l'État. Le CTS est à la fois un animateur et un chef de projet qui a pour mission de développer la pratique de son sport. Partant, c'est un acteur essentiel dans le circuit de formation sportif national avec pour objectif de disposer d'une visibilité internationale lors de divers événements sportifs. Toutefois, il apparaît que ledit projet de loi rend incertain l'avenir de ces fonctionnaires de l'État. Le Gouvernement essaie de transférer aux fédérations sportives les 1 600 professeurs de sport exerçant les missions de CTS par un système de détachement d'abord volontaire puis forcé. Pour autant, les fédérations ne disposent pas d'assez de ressources pour prendre en charge tous ces professeurs, c'est pourquoi une réduction de la demande en sera la conséquence. C'est l'avenir de la profession qui est en danger rendant instable leur fonction. Ainsi, elle lui demande ce qui peut être fait pour éviter cette conséquence désastreuse eu égard à ces fonctionnaires.

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1. 5 November 2019

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  text · FR · 5 November 2019

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  text · FR · 5 November 2019

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