Question 2043 — municipalities

Summary

Le soutien de l'Etat à l'investissement local a été maintenu ces dernières années à des niveaux historiquement élevés, afin d'accompagner au mieux le dynamisme des territoires français. Cet appui peut prendre la forme de subventions d'investissement, telles que la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). Le montant de la DETR a ainsi été maintenu en 2025 au même niveau que 2023 et 2024. Les projets concourant tant à la mise aux normes des équipements publics qu'à la transition écologique font partie des priorités d'emploi de ces dotations. C'est ce que le Gouvernement a notamment rappelé dans l'instruction du 23 février 2024 relating to la composition et aux règles d'emploi des dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires. Toutefois, la DETR permet de subventionner des projets d'investissement liés à la réhabilitation des cimetières existants, dans le respect des dispositions fixées par le code général des collectivités territoriales (CGCT), et dès lors que ceux-ci s'inscrivent dans le cadre fixé localement par la commission départementale d'élus. De même, la DSIL permet de financer de tels projets, dans le cadre de la mise aux normes et de la sécurisation des équipements publics, qui fait partie des priorités légales de cette dotation. Ainsi, plus de 600 opérations liées à l'aménagement, à la réfection ou à l'accessibilité des cimetières ont été subventionnées au titre de la DETR et de la DSIL en 2023, pour un montant de subventions de près de 12 M€.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

Timeline

1. 19 November 2024

   Question

   Source: DateQuestion

2. 8 April 2025

   Réponse

   Le soutien de l'Etat à l'investissement local a été maintenu ces dernières années à des niveaux historiquement élevés, afin d'accompagner au mieux le dynamisme des territoires français. Cet appui peut prendre la forme de subventions d'investissement, telles que la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). Le montant de la DETR a ainsi été maintenu en 2025 au même niveau que 2023 et 2024. Les projets concourant tant à la mise aux normes des équipements publics qu'à la transition écologique font partie des priorités d'emploi de ces dotations. C'est ce que le Gouvernement a notamment rappelé dans l'instruction du 23 février 2024 relating to la composition et aux règles d'emploi des dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires. Toutefois, la DETR permet de subventionner des projets d'investissement liés à la réhabilitation des cimetières existants, dans le respect des dispositions fixées par le code général des collectivités territoriales (CGCT), et dès lors que ceux-ci s'inscrivent dans le cadre fixé localement par la commission départementale d'élus. De même, la DSIL permet de financer de tels projets, dans le cadre de la mise aux normes et de la sécurisation des équipements publics, qui fait partie des priorités légales de cette dotation. Ainsi, plus de 600 opérations liées à l'aménagement, à la réfection ou à l'accessibilité des cimetières ont été subventionnées au titre de la DETR et de la DSIL en 2023, pour un montant de subventions de près de 12 M€.

   Source: DateReponse

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