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France · Question · Question écrite

20440

Question 20440 — communes

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Healthcare, Education, Budget, Climate

Source updated

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Healthcare · Education · Budget · Climate

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Summary

M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les nombreuses interrogations que suscite la mise en œuvre des dispositifs « petit-déjeuner gratuit » et « cantine à 1 euro » dans les écoles communales. S'agissant du « petit-déjeuner gratuit » dans les écoles primaires, les enseignants et les élus s'interrogent en effet sur de nombreuses conditions pratiques : sera-t-il organisé sur le temps scolaire, sous la responsabilité des enseignants ou dans le cadre d'un accueil avant le début de la journée de classe - ce qui éviterait d'empiéter sur le temps d'apprentissage - et, dans ce cas, avec quel personnel et quel budget ? Par ailleurs, l'ANSES dans un avis de 2016 avait recommandé « de ne distribuer qu'aux seuls enfants qui ne l'aurait pas pris, un petit-déjeuner équilibré ». S'ils prennent deux petits déjeuners, les enfants prennent de mauvaises habitudes alimentaires risquant de favoriser l'obésité. De fait, les petits déjeuners seront-ils distribués seulement aux enfants qui n'ont pas pris de petit-déjeuner à la maison et que deviennent les enfants qui auront déjeuné à la maison durant ce temps ? S'agissant de la « cantine à 1 euro », dans de nombreuses communes, les repas sont facturés moins de 1 euro aux familles les plus modestes. Par contre, compte tenu des charges de personnel, pour l'ensemble de la pause méridienne, le coût du repas pour la collectivité n'est pas de 4,5 euros, comme l'avait indiqué la secrétaire d'État, mais plutôt de 12 euros ou plus. Si la mesure prévoit un prix unique, le tarif augmenterait alors pour les familles les plus modestes et diminuerait pour les autres familles. Aussi, il souhaiterait que le Gouvernement apporte rapidement des précisions sur ces points et qu'il lui précise également les compensations financières dont les communes bénéficieront afin que les budgets communaux ne soient pas, une nouvelle fois, négativement impactés.

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