France · Question · Question écrite
2045
Question 2045 — énergie et carburants
Introduced
11 October 2022
Last action
11 October 2022 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
11 October 2022
Summary
M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, sur les délais, souvent trop longs de remise en exploitation d'installations hydroélectriques. Ces ouvrages hydroélectriques, permettent depuis plus de 10 siècles de réguler les cours d'eau et aujourd'hui de produire une énergie verte. Ce bénéfice de 3 à 4 Twh de production annuelle, correspond à la consommation de 1,5 million de personnes. La petite hydroélectricité, offre donc par sa stabilité, dans un mix énergétique, de compléter la production électrique du pays. La conjoncture actuelle montre une instabilité potentielle des sources d'approvisionnement en électricité. L'énergie hydraulique est donc une possibilité de diversification des productions. Au regard de la nécessité énergétique, la compression des délais d'instruction d'autorisation de remise en marche des ouvrages hydroélectriques de la part des services déconcentrés de l'État, offrirait de rapides évolutions de production énergétique. Il demande donc au Gouvernement, quelles mesures il entend prendre pour permettre d'accélérer ces remises en exploitation.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
11 October 2022
Question
Source: dateQuestion
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
No documents linked.
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Sponsors
- Bertrand Sorre · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE2045
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L16QE2045
- france · QANR5L16QE2045 · source updated 11 October 2022