Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

2045

Question 2045 — énergie et carburants

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

11 October 2022

Last action

11 October 2022 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

11 October 2022

Summary

M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, sur les délais, souvent trop longs de remise en exploitation d'installations hydroélectriques. Ces ouvrages hydroélectriques, permettent depuis plus de 10 siècles de réguler les cours d'eau et aujourd'hui de produire une énergie verte. Ce bénéfice de 3 à 4 Twh de production annuelle, correspond à la consommation de 1,5 million de personnes. La petite hydroélectricité, offre donc par sa stabilité, dans un mix énergétique, de compléter la production électrique du pays. La conjoncture actuelle montre une instabilité potentielle des sources d'approvisionnement en électricité. L'énergie hydraulique est donc une possibilité de diversification des productions. Au regard de la nécessité énergétique, la compression des délais d'instruction d'autorisation de remise en marche des ouvrages hydroélectriques de la part des services déconcentrés de l'État, offrirait de rapides évolutions de production énergétique. Il demande donc au Gouvernement, quelles mesures il entend prendre pour permettre d'accélérer ces remises en exploitation.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 11 October 2022

    Question

    Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.