Question 20466 — élections et référendums

Summary

Mme Clémentine Autain attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les signataires de la proposition de loi référendaire visant à « affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris ». Depuis l'ouverture du site referendum.interieur.gouv.fr/ le 13 juin 2019 à 00h00, les témoignages se succèdent sur des bugs et des complications liés aux premières inscriptions. Le site affiche régulièrement une page d'erreur, nécessite des réactualisations, et le déficit d'informations complique l'ensemble de la procédure. Il n'est pas précisé que la plateforme est sensible à la casse (majuscules/minuscules), aux virgules et aux accents. On doit y inscrire son nom de naissance et pas son nom marital, sans que l'internaute n'en soit informé. Par ailleurs, Mme Autain s'étonne du choix d'associer les noms des communes avec les codes INSEE, peu connus, et non les codes postaux habituellement utilisés. À tout cela s'ajoutent la complexité d'utilisation des codes captcha ainsi que l'obligation d'entrer une adresse de courriel dont beaucoup de citoyens sont démunis. Mme la députée craint que l'ensemble de ces difficultés puissent provoquer l'abandon et le découragement de nombreux signataires potentiels. L'impératif démocratique exige pourtant que les outils de consultation soient les plus transparents et intuitifs possibles. L'état actuel du site paraît ainsi très éloigné de ce que l'on pourrait attendre de la direction de la modernisation et de l'administration territoriale du ministère de l'intérieur (DMAT). Elle l'interroge donc sur les mesures envisagées par la DMAT pour corriger ces bugs et ces difficultés. Est-il par ailleurs prévu que le site évolue pour gagner en accessibilité ? Elle lui demande enfin s'il y a des garanties en matière de sécurisation des données.

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