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France · Question · Question écrite

20489

Question 20489 — enseignement

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Education, Labour

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Education · Labour

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Summary

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le thème des répétiteurs CNED. Le CNED, établissement public proposant des cursus scolaires à distance afin de répondre à des besoins éducatifs particuliers, a permis l'inscription, en 2017/2018, de 15 00 apprenants en primaire, en parcours adapté. Ces élèves, dès lors qu'ils sont reconnus par la MDPH et que leur dossier est accepté par le DASEN de leur département, peuvent bénéficier d'un enseignant répétiteur du CNED. Celui-ci peut alors se rendre à leur domicile, entre une à trois heures par semaine. Néanmoins, la situation est aujourd'hui complexifiée. En effet, pour obtenir ces trois heures de répétition, les familles doivent désormais, à la demande du CNED, repasser chaque année devant la MDPH pour obtenir sa validation. Cela paraît problématique, au vu des très nombreuses demandes déjà reçues par les MDPH et du temps de gestion des dossiers, allant de quatre à six mois dans le meilleur des cas. Ainsi, cette situation est à la fois préjudiciable pour les MDPH, surchargées, et pour les apprenants, qui prennent du retard dans leurs enseignements. Par ailleurs, ce renouvellement de la validation MDPH chaque année, paraît d'autant plus questionnable, sachant que l'inscription est déjà liée à la notification CDAPH, l'accord de l'éducation nationale et la réunion des équipes de suivi de scolarité. Aussi, il lui demande quelles mesures pourraient être prises pour lever les freins à la réussite de ces 1 500 apprenants.

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