Question 2058 — énergie et carburants

Summary

M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le coût du marché européen de l'énergie pour les Français. Depuis 2010, pour se conformer aux demandes de la Commission européenne, le France a dû ouvrir à la concurrence le secteur stratégique de l'énergie à travers la loi NOME puis le dispositif pour l'accès régulé à l'énergie nucléaire historique (ARENH). Ainsi, EDF est dans l'obligation de céder à ses concurrents un quart de sa production énergétique alors qu'aucun autre fournisseur européen n'a autant investi que l'entreprise française dans les coûteuses infrastructures de production d'énergie. EDF est contrainte de brader ses mégawatt-heure (MWh) en deçà des coûts de production. La Commission européenne oblige EDF à vendre à perte une partie de l'énergie qu'elle produit, lui retirant ainsi la marge de manœuvre financière qui lui permettrait d'alléger la facture d'électricité des Français. En effet, cette mise en concurrence artificielle empêche EDF de réaliser les excédents bruts d'exploitation. Les lourds investissements passés dans les infrastructures de production devraient pourtant permettre à EDF de proposer aux Français une énergie à bas coût et ainsi préserver leur pouvoir d'achat. Au contraire, le marché européen de l'énergie, en instaurant une concurrence artificielle, remet en cause la viabilité économique d'EDF, qui détient un rôle essentiel dans la sécurité d'alimentation électrique et la qualité du service rendu à la population. En parallèle, les Français, qui ont financé les lourds investissements dans les infrastructures de production permettant à EDF de produire de l'énergie à faibles coûts, subissent de plein fouet l'explosion des prix de l'énergie et sont désormais menacés de coupures d'alimentation électrique cet hiver. Il l'appelle à engager la France dans un processus de sortie du marché européen de l'énergie pour assurer la viabilité économique d'EDF et protéger les Français contre l'explosion des prix de l'énergie.

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1. 11 October 2022

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