Question 2063 — logement

Summary

Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre de la cohésion des territoires sur territoires sur la baisse du montant des allocations des bénéficiaires d'aides au logement (APL) de 50 à 60 euros de l'ensemble des locataires du parc social français. Cette réduction sera compensée par une baisse équivalente des loyers, que supporteront les seuls bailleurs sociaux. En Seine-Saint-Denis comme sur le reste du territoire national, les conséquences de cette décision seront doublement dramatiques. D'abord pour les bailleurs : une telle mesure touchera directement la trésorerie des organismes HLM. Pour les bailleurs de l'Île-de-France, une réduction des APL représenterait une perte de près de 315 millions d'euros. Cela amputera d'autant les moyens des bailleurs pour construire, rénover ou entretenir leur parc de logements. Ensuite, pour les locataires : ils subiront les conséquences directes de ces mesures dans leur vie quotidienne. Le manque de rénovation entraînera vraisemblablement une hausse des charges pour les locataires, dans des appartements qui sont déjà de véritables passoires thermiques. De même, certains locataires, privés pendant plusieurs mois d'ascenseur, ne verront pas leur situation s'améliorer. Au moment où 5 milliards d'euros ont été redistribués aux plus riches par le biais de réformes fiscales, notamment de l'impôt sur la fortune (ISF), ces mesures font porter l'effort sur les seules catégories populaires. Elle lui demande donc d'abroger cette disposition injuste, qui participe à fragiliser les citoyens les plus en difficulté, déjà lourdement impactés par les mesures contenues dans le projet de loi de finances, et à renforcer l’inégalité entre les territoires.

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