France · Question · Question écrite
20676
Question 20676 — anciens combattants et victimes de guerre
Introduced
—
Last action
—
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Education
Source updated
—
Summary
Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la réorganisation envisagée des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG). En effet, des associations patriotiques et mémorielles ont fait part de leur inquiétude concernant une possible suppression des délégations départementales de l'ONACVG. Une telle évolution serait malvenue pour les anciens combattants et victimes de guerre qui ont besoin de ces antennes de proximité, notamment pour faire valoir leurs droits, car ils n'ont pas nécessairement une maîtrise suffisante de l'informatique pour engager des démarches dématérialisées. En conséquence, elle lui demande d'une part, de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement concernant le devenir des délégations départementales de l'ONACVG et d'autre part, de lui confirmer le maintien des moyens financiers et humains alloués à l'ONACVG pour la poursuite de ses missions en faveur de monde combattant.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
No timeline events have been ingested for this record yet.
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
2 official files
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Réponse
text · FR
Question
text · FR
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Sponsors
- Valérie Beauvais · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE20676
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE20676
- france · QANR5L15QE20676