Question 20679 — animaux

Summary

M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le cas de l'abandon des animaux domestiques. Bien qu'aucune statistique nationale n'existe vraiment, certaines associations estiment à près de 100 000 le nombre d'animaux abandonnés chaque année. Cette estimation semble basée sur les données fournies par la SPA, les services vétérinaires de l'État ainsi que les associations locales et indépendantes. En 2018, plus de 78 000 animaux carnivores domestiques ont été déclarés perdus, chiffre en augmentation de 15 % par rapport à 2017. Ce phénomène est particulièrement prégnant à l'approche de l'été. Toutes sortes d'animaux de compagnie sont concernés par ces abandons. Les associations de protection des animaux ont récemment lancé plusieurs campagnes de sensibilisation sur le sujet. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte mettre en œuvre pour d'une part, permettre de recenser plus efficacement le nombre d'abandons d'animaux domestiques en France et d'autre part, sanctionner plus durement les propriétaires qui se livrent à ces actes.

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Timeline

1. 10 December 2019

   Réponse

   L'abandon des animaux de compagnie peut être puni de 30 000 euros d'amende et de 2 ans de prison. Toutefois, ce sont chaque année près de 100 000 animaux qui sont abandonnés. Pour lutter contre ce phénomène, la priorité du ministère de l'agriculture et de l'alimentation est d'assurer une acquisition réfléchie de l'animal. À cette fin, les obligations liées aux activités de vente et d'élevage ont été renforcées. L'ordonnance du 7 octobre 2015 rend obligatoire la déclaration en tant qu'éleveur dès le premier animal commercialisé et complète les mentions obligatoires à faire figurer sur les annonces de vente de chien et chat (numéro SIREN ou numéro de portée). Le ministère chargé de l'agriculture a financé en 2016 la réédition du livret « Vivre avec un animal de compagnie ». Réactualisé et imprimé en 40 000 exemplaires, ce document est diffusé aux futurs propriétaires dans les lieux d'information privilégiés. Il y est rappelé les droits et les devoirs inhérents à la détention d'un animal, notamment l'obligation de faire procéder à son identification avant toute cession et dans tous les cas avant 4 mois pour les chiens et 7 mois pour les chats. Les avantages de la stérilisation, en matière de comportements et au plan financier sur le long terme, y sont précisés, notamment s'agissant des chats. En 2019, le ministère a également financé une plaquette dédiée à la stérilisation de chats, élaborée par une association de protection animale et distribuée par plusieurs associations, ainsi que par les vétérinaires. Cette plaquette est également téléchargeable sur le site internet ministériel : https://agriculture.gouv.fr/la-sterilisation-des-chats-un-acte-de-protection. Enfin, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation travaille au développement d'un outil permettant d'objectiver la situation et de mieux suivre le nombre d'animaux abandonnés chaque année.

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