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France · Question · Question écrite

20694

Question 20694 — associations et fondations

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Last action

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

Housing, Transport, Education, Labour

Source updated

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Housing · Transport · Education · Labour

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Summary

M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, sur les lourdeurs administratives pesant sur les associations à but non lucratifs. Préparation de manifestations, demandes de subventions, de nombreuses associations font face à une lourdeur administrative qui s'intensifie depuis plusieurs années en particulier dans les domaines de la sécurité et de secours. De même le recours à l'emploi associatif est compliqué et coûte cher, alors que l'ensemble de la société bénéficie de l'engagement des associations et des bénévoles. Des mesures de simplification, en particulier d'exonération des charges sociales pour les associations bénévoles, permettraient de soulager les acteurs. Le coût de cette mesure serait faible pour l'État mais celle-ci serait très appréciée par les très nombreuses associations et serait un vrai soulagement. Le travail effectué par les associations permet à de nombreuses communes de maintenir une vie sociale au sein des bourgs, notamment dans les communes rurales. À plusieurs reprises, ont été évoquées, et mieux, mises en place des mesures de simplifications pour les entreprises. Les associations ne sauraient être oubliées tant elles sont utiles au tissu local et social. Il lui demande donc quelles sont ses intentions dans ce domaine.

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