France · Question · Question écrite
2070
Question 2070 — enseignement
Introduced
19 November 2024
Last action
28 October 2025 · Réponse
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Education, Labour
Source updated
28 October 2025
Summary
Mme Soumya Bourouaha alerte Mme la ministre de l'éducation nationale sur la situation financière de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) et l'utilisation de ses fonds publics pour des actions très éloignées du champ d'intérêt de l'UNSS. L'importance du sport scolaire n'est plus à démontrer. Fédérant près de 1,2 million d'élèves en collège et lycée, l'UNSS est un pilier de la pratique sportive pour la jeunesse. Cependant, depuis 2022, l'UNSS traverse une lourde crise financière. Deux enquêtes de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR) réalisées en 2021 puis en 2024 dénoncent la mauvaise gestion de l'UNSS par sa présidence sous différents mandats. Intervention de cabinets privés aux coûts faramineux ; contrat avec une soi-disant maison d'édition ; augmentation de 13,4 % des trois plus hauts dirigeants de la structure ; organisation d'évènements dispendieux sous la houlette de la Fédération internationale du sport scolaire (ISF), tous ces dérapages financiers ont profondément éloigné l'UNSS de sa principale mission et ont contribué à sa situation financière désastreuse. Alors que l'existence même de l'UNSS repose sur l'engagement des professeurs de sport, il apparaît aberrant que de tels moyens soient employés dans des activités ne profitant aucunement aux enfants, ni aux professeurs qui assurent ces activités sportives. C'est dans ce contexte qu'elle lui demande ce qu'elle compte faire pour redresser la situation financière de l'UNSS, ainsi que la mauvaise utilisation de ses fonds.
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Timeline
19 November 2024
Question
Source: dateQuestion
28 October 2025
Réponse
À la suite de la révélation par le journal L'Équipe de faits susceptibles de mettre en cause la gestion du directeur national de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS), la ministre en charge de l'éducation nationale, en sa qualité de présidente de l'UNSS, a mandaté l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche pour procéder à une enquête administrative sur la gestion et le management du directeur national. La commission d'enquête ayant remis son rapport à la ministre au début du mois de février 2025, celle-ci a décidé le 10 février 2025 d'engager une procédure disciplinaire à l'encontre du directeur national et de le mettre à pied à titre conservatoire. Pour dynamiser la pratique sportive des jeunes via l'organisation de rencontres et de compétitions, raison d'être de l'UNSS, le ministère identifie deux conditions indispensables : garantir un pilotage de l'association conforme à la réglementation et respectueux de procédures transparentes, revenir à un équilibre budgétaire permettant de garantir l'avenir de l'association et de rendre crédible sa solidité auprès des collectivités susceptibles d'apporter leurs subventions. Pour cela, l'association bénéficie de nombreux atouts, à commencer par l'engagement des professeurs d'éducation physique et sportive partout en France, un exceptionnel maillage territorial et une offre sportive sans égal. La mise en œuvre des recommandations de la Cour des comptes en matière de gestion budgétaire et financière, engagée depuis 2022, a permis d'améliorer la situation, même si des marges de progrès existent encore et sont bien identifiées. La direction nationale aura donc la mission de poursuivre le travail engagé, tout en étant à l'écoute des besoins et des préoccupations des services départementaux et régionaux de l'UNSS, afin de rétablir des liens de confiance avec les acteurs territoriaux. Les recommandations des précédents rapports de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche serviront à orienter le travail de la direction nationale, dans un dialogue renforcé avec le ministère chargé de l'éducation nationale sous la tutelle duquel elle est placée, et en lien avec le ministère chargé des sports.
Source: dateReponse
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Réponse
text · FR · 28 October 2025
Question
text · FR · 19 November 2024
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- Soumya Bourouaha · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE2070
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L17QE2070
- france · QANR5L17QE2070 · source updated 28 October 2025