Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

20717

Question 20717 — communes

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

—

Last action

—

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Taxation

Source updated

—

Taxation

Official sourceView documentsShare

Summary

Mme Typhanie Degois attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la diminution des dotations versées aux communes de la première circonscription de Savoie. Après une diminution en 2018 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour quelques 16 000 communes en France, de nombreuses villes se retrouvent encore, en 2019, confrontées à une baisse de la DGF, alors qu'il était prévu que celles-ci soient stabilisées à partir de 2018. La Savoie n'échappe pas à ce constat. Ainsi, en 2019, les communes de la circonscription percevront au titre de la DGF 10 937 056 euros contre 11 381 196 euros en 2018, soit une baisse de 3,90 % après une baisse de 3,41 % déjà l'année précédente. Concrètement, seulement 12 communes voient leur DGF augmenter en 2019, les autres communes subissent une baisse de dotations pouvant atteindre - 47,57 % pour Belmont-Tramonet, - 27,41 % pour la Bridoire ou - 19,19 % pour Drumettaz-Clarafond. Alors que la péréquation verticale vise à compenser la diminution de la DGF, celle-ci connaît également une diminution de 0,7 % entre 2018 et 2019, et ne permet donc pas la compensation de la perte de DGF constatée. La Savoie est composée de nombreuses communes de montagne, qui ont parfois pour principale dépense le déneigement de leur voirie. En ce sens, elle lui demande comment elle compte intervenir auprès des communes concernées par la diminution des dotations en 2019, afin que celles-ci puissent continuer à maintenir des services de proximité dans les territoires.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

  • Réponse

    text · FR

    Open at official source

  • Question

    text · FR

    Open at official source

    Reading translation

    Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

    On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.