Question 2073 — logement

Summary

Mme Marie-George Buffet interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur le projet de ponction sur les ressources des organismes HLM. Afin d'effectuer une économie annuelle de 1,4 milliards, le Gouvernement prévoie de diminuer les APL de 60 euros par mois dans le parc social, en répercutant cette baisse sur les organismes HLM. Cette mesure privera de ressources les bailleurs sociaux, entraînant des conséquences dramatiques sur la qualité de vie des millions de ménages vivant dans le parc social. Ces ressources sont indispensables pour entretenir les immeubles, pour rénover les logements. De nombreuses opérations de rénovation urbaine, financées par l'ANRU, vont être fragilisées. À titre d'exemple, Seine-Saint-Denis habitat accusera une perte de recette sur loyer de 9,5 millions d'euros. Le nouveau programme de rénovation urbaine est d'une durée de 8 ans. C'est donc 86 millions d'euros en moins dédiés à l'entretien du parc et à la rénovation. Enfin, la vente à grande échelle pour compenser cette baisse de ressource n'est pas pertinente dans des territoires comme la Seine-Saint-Denis, où les risques de copropriétés dégradées sont très importants. Elle lui demande quelles mesures sont à l'étude pour garantir la pérennité financière des organismes HLM et la qualité de vie des ménages locataires dans le parc social.

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