Question 20736 — élections et référendums

Summary

M. Luc Carvounas interroge M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés que rencontrent plusieurs de ses administrés sur le site internet censé recueillir les votes pour la proposition de loi référendaire visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris. Le Premier ministre avait affirmé devant les députés qu'aucune élection ni aucune votation ne faisait peur aux démocrates. Comment M. le ministre explique-t-il alors que les défaillances dudit site internet, pourtant déjà pointées du doigt à de nombreuses reprises, n'aient pas encore été réglées à ce jour ? M. le député a été alerté par plusieurs de ses administrés qui lui ont dit être dans l'impossibilité d'enregistrer leur vote. En effet, après avoir rentré leurs coordonnées sur le site, ils n'étaient pas en mesure d'enregistrer les informations relatives à leur pièce d'identité. D'autres types de bugs ont d'ores et déjà été signalés depuis la mise en place du site le 11 avril 2019. De manière plus générale, on déplore également le fait que le site soit doté d'un design peu attractif, qu'il ne soit pas compatible avec tous les navigateurs, que son fonctionnement puisse se révéler compliqué et donc pas nécessairement à la portée de ceux qui ne maîtriseraient pas bien le fonctionnement d'internet. Cette situation apparaît comme une nouvelle illustration de la rupture grandissante séparant le Gouvernement et les Français. Alors que la mise en œuvre d'un référendum d'initiative parlementaire, conformément à l'article 11 de la Constitution, aurait pu revigorer la vie démocratique du pays et permettre aux citoyens de s'impliquer directement dans la prise de décisions politiques, elle est critiquée de toutes parts et fait douter de la bonne volonté du Gouvernement. Il lui demande donc quelles mesures vont être prises pour régler ces divers problèmes de gestion informatique et ainsi permettre au vote de se dérouler dans des conditions dignes de la démocratie française.

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