Question 208 — animaux

Summary

M. Stéphane Rambaud attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prolifération des moustiques dans le département du Var et plus particulièrement sur la région de Hyères les Palmiers. En effet, les professionnels de la restauration signalent les nuisances importantes que provoquent les moustiques qui envahissent les terrasses de leurs établissements au point de faire fuir la clientèle. Malgré les campagnes de démoustication conduites par des sociétés privées spécialisées dans ce genre d'opération, malgré la mise en place de pièges à phéromones, malgré tous les types de produits anti-moustiques imaginables, les nuages sont trop importants pour être traités et enrayer la prolifération des insectes. En plus de la gêne occasionnée, les risques pour la santé ne sont pas négligeables, surtout s'il arrive que des moustiques tigres (Ædes albopictus) accompagnent les nuées de leurs congénères plus communs (Culex pipiens). Alors que la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a transféré aux départements la compétence de la mise en oeuvre de la lutte antivectorielle, l'élaboration de la stratégie relève toujours de l'État et l'exécution des mesures de lutte des départements. Le décret n° 2019-258 du 29 mars 2019 permet d'adapter les modalités de prévention des maladies transmises par les insectes et leurs financements en les confiant aux ARS et aux préfets. Ce nouveau dispositif réglementaire qui concentre l'action de l'État sur la prévention des épidémies et leur gestion en cas d'émergence est entré en vigueur le 1er janvier 2020 dans la plupart des départements. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancée de ces plans contre les moustiques et de lui préciser les nouvelles opérations de lutte et de prévention qu'il entend conduire au nom du Gouvernement pour faire face à la recrudescence des moustiques dans le département du Var, en relation avec les collectivités locales et les opérateurs publics de démoustication.

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1. 26 July 2022

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