France · Question · Question écrite
20851
Question 20851 — politique extérieure
Introduced
—
Last action
6 September 2019 · Réponse
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
6 September 2019
Summary
M. M'jid El Guerrab alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'élection présidentielle qui se tiendra en Tunisie le 17 novembre 2019. Cette élection, qui aura lieu dans le sillage des élections législatives, constitue un véritable espoir pour la population tunisienne, qui désire qu'elle ait lieu dans la continuité de la transition démocratique du pays, débutée en 2011. Or, d'après la presse, le gouvernement tunisien envisagerait d'amender la loi électorale du pays afin d'empêcher plusieurs candidats de se présenter à cette élection. Dans ces conditions, il souhaite connaître la position de la France vis-à vis-de ces projets d'amendements. Il désire également savoir si des contacts ont été pris avec les services diplomatiques tunisiens à ce sujet.
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Timeline
6 September 2019
Réponse
L'Assemblée des représentants du peuple de la République tunisienne a adopté une loi portant révision du code électoral le 18 juin 2019. Comme la porte-parole du ministère de l'Europe et des affaires étrangères l'a rappelé le 19 juin, il n'appartient pas à la France de se prononcer sur ce vote souverain. Plusieurs députés tunisiens ont formé un recours le 24 juin auprès de la Haute instance chargée du contrôle de constitutionnalité. Il reviendra enfin au président de la République tunisienne de se prononcer sur le texte avant de promulguer cette loi. Les élections législatives et présidentielle de l'automne, organisées pour la deuxième fois depuis la révolution de 2011, constitueront un moment très important pour la jeune démocratie tunisienne. La France, qui entretient des relations étroites et denses avec la Tunisie, entend continuer à apporter tout son soutien à la Tunisie, dans le respect de son indépendance et de ses institutions.
Source: dateReponse
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Question
text · FR
Réponse
text · FR · 6 September 2019
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- M'jid El Guerrab · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE20851
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE20851
- france · QANR5L15QE20851 · source updated 6 September 2019