Question 2088 — fonctionnaires et agents publics

Summary

M. Roger Chudeau interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les suites données, par son ministère, à la prise de position publique la présidente de l'université de Nantes, à l'occasion des dernières élections présidentielles. La présidente de l'université avait en effet adressé en avril 2022 aux étudiants et aux personnels de l'université de Nantes un courriel - en utilisant le serveur et les adresses contenues dans le fichier officiel de l'établissement - un message de nature politique les invitant à « faire barrage » à Marine Le Pen et au Rassemblement national. Cette prise de position publique a été réalisée es qualité par la présidente d'un établissement public de l'État, en violation du principe de neutralité et de laïcité du service public. Ce comportement est constitutif d'une lourde faute professionnelle. Il lui demande si elle peut lui indiquer quelles suites disciplinaires ont été données à ce manquement ou, à défaut, quelles sont les suites qu'elle entend donner à cette affaire.

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1. 11 October 2022

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