Question 209 — transports ferroviaires

Summary

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le récent rapport qui a posé la question des lignes non LGV à maintenir. Trois éléments devraient être pris en compte : le potentiel des lignes ; la politique de service ferroviaire des régions ; la mise en concurrence à venir. Certaines de ces liaisons relèvent à titre principal des régions mais seulement, et ce, à raison du potentiel qu'elles portent pour relier deux ou plusieurs régions. Ainsi, la ligne Caen-Tours irrigue au passage Argentan, Alençon et surtout Le Mans. Certains la nomment la « voie ferrée des deux mers », puisqu'elle relie la Manche à l'arc Atlantique. Elle a aussi l'avantage de proposer deux points de connexions au réseau TGV, au Mans sur l'axe Paris-Bretagne/Nantes et à Saint-Pierre-des-Corps sur l'axe Paris-Aquitaine, avec évidemment l'intérêt des connexions province-province vers Lille, Strasbourg, Lyon et l'arc méditerranéen. Son potentiel est évident. Pourtant sa suppression est évoquée. Le service est lui-même mal calibré et parfois mal assuré ce qui évidemment concourt au peu d'attrait qu'il a sur les passagers. Ainsi, en 2017, l'offre était très mal distribuée de bout en bout puisque depuis Caen deux des trois allers-retours se suivaient avec moins de deux heures d'intervalle, et depuis Tours il y avait deux départs espacés de moins d'une heure puis un vide de plus de 7 heures ! Parallèlement, la région des Pays de la Loire a conclu avec la SNCF une convention au terme de laquelle si l'indemnisation des usagers devrait être améliorée, ce sera au prix d'une réduction forte des heures d'ouverture de guichet évaluée sur toute la région à 99 000 heures sur trois ans (presque 12 000 jours ouvré sur 8 heures, une moyenne de 2 500 jours pour chacun des 5 départements.) Dès 2019, les régions devront passer des appels d'offres et les lignes déficitaires pourraient disparaître, aucun opérateur privé ne voulant a priori reprendre une ligne déficitaire, sauf si l'État reprend la main et fait valoir la cohésion des territoires. Sa question est donc double. Elle souhaiterait donc demander si le Gouvernement entend faire le choix de mobiliser le potentiel de nos lignes et donner une orientation forte aux transports collectifs de proximité en accompagnant le renouveau de ces lignes. Elle souhaiterait également savoir si le Gouvernement entend vérifier que les accords passés entre les régions et la SNCF et demain, des opérateurs privés, garantiront un service qui ne met pas en cause l'accès aux trains des habitants hors les zones les plus denses.

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