Question 20902 — transports ferroviaires

Summary

M. Jean-Marie Fiévet appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la potentielle réouverture de la ligne ferroviaire Thouars-Parthenay-Niort. Conformément à la décision du 16 juin 1980, la ligne ferroviaire Thouars-Parthenay-Niort est fermée aux voyageurs. En effet, elle est aujourd'hui uniquement dédiée au transport de marchandises, les voyageurs quant à eux doivent se contenter du réseau de bus RDS. Néanmoins, l'étude de réouverture de la voie ferrée commandée par l'Association pour le développement du transport ferroviaire Touet Sèvre niortaise (ADTFTS) à Polytech'Tours en 2011 démontre que la possibilité de réouverture de la voie dispose d'éléments intangibles en sa faveur. Ce projet correspond à un aménagement qui vise à influencer le développement du territoire tout en profitant à tous les acteurs. Ainsi, les voyageurs seraient les premiers à tirer profit de cet aménagement représentant une véritable complémentarité avec d'autres modes de transports, des arguments tels que le confort des usagers ou même la sécurité peuvent être relevés. Dès lors, ouvrir la ligne aux voyageurs reviendrait à leur proposer une alternative à la voiture qui est avantageuse pour toute la population. Il s'agit également d'en tirer des intérêts écologiques, le principal atout de ce transport est son bilan environnemental car le transport ferroviaire est considéré comme le transport le moins polluant. A ce titre, la réouverture de la ligne ferroviaire Thouars-Parthenay-Niort peut répondre à de nombreux objectifs de dynamisation et d'évolution du territoire. Dans cette perspective, il sollicite son accompagnement et sa position sur la réouverture aux voyageurs de cette ligne ferroviaire.

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Timeline

1. 30 June 2020

   Réponse

   Le Gouvernement a pleinement conscience de l'importance des lignes de fret ferroviaire pour garantir la vitalité économique des territoires traversés et de leur pertinence dans l'alternative qu'elles offrent notamment pour le transport terrestre des marchandises. L'État reste ainsi particulièrement attaché à relancer et à pérenniser le fret ferroviaire qui a subi depuis plus d'une vingtaine d'années une baisse constante d'activité à l'échelle nationale en raison de la forte concurrence routière. Longue de 87 km, la ligne capillaire de fret ferroviaire Niort – Parthenay – Thouars a fait l'objet de plusieurs campagnes de travaux de régénération ces cinq dernières années afin de maintenir durablement l'activité des industriels concernés par cette ligne, qui reste toutefois fermée sur son tronçon Parthenay - Saint-Varent depuis 2015. L'État, convaincu par le potentiel de cette ligne, a notamment contribué à hauteur de 3 M€ à l'opération de régénération des infrastructures de la section Niort – Parthenay qui s'est achevée le 1er mai 2019. Cette opération, qui a permis de renouveler près de 20 km de rails, n'était qu'une première étape vers une réouverture complète de la ligne au fret ferroviaire et, dans cette optique, l'État restera aux côtés des parties prenantes et prendra sa part dans le financement des travaux de régénération de la section Parthenay - Saint-Varent, dont les études de définition sont en cours de réalisation. Une réouverture de la ligne aux voyageurs pourrait être examinée au regard d'une analyse partagée par l'ensemble des partenaires du Contrat de Plan État – Région (CPER). Grace aux dispositions insérées dans la loi d'orientation des mobilités et à la demande des régions, autorités organisatrices des services ferroviaires régionaux, elles pourront également reprendre la ligne et en organiser et financer le service.

   Source: dateReponse

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