Question 20916 — agriculture

Summary

M. Daniel Fasquelle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le manque de transparence de certains produits du secteur apicole qui menace l'existence même de nombreux apiculteurs français sans parler des dangers qu'il fait peser sur les consommateurs. Si l'étiquetage de l'origine du miel participe à la traçabilité des produits, le consommateur devrait aussi avoir accès à une analyse complète de l'origine botanique et de la conformité du miel. Or ces informations ne sont pas obligatoires, ce qui induit des fraudes que la DGCCRF a justement mises en évidence. Selon cette direction, les principales concernent des défauts d'étiquetage, des indications erronées sur l'origine géographique du produit ou les origines florales et des violations de la réglementation sur les teneurs en saccharose. Ces fraudes lèsent les consommateurs tout en créant un préjudice sérieux aux professionnels souhaitant vendre des produits de qualité. Enfin, s'ajoute à ces difficultés une concurrence chinoise déloyale qui sape l'activité des apiculteurs européens dont les produits sont désormais soumis à des contrôles douaniers aléatoires. Sous couvert d'un motif sanitaire (présence de spore de loque américaine, bactérie inactive et inoffensive), la Chine mène une politique protectionniste en poursuivant, sans obstacles, la vente de son miel sur le marché européen. Selon le principe de réciprocité, il serait nécessaire d'imposer les mêmes règles aux produits apicoles chinois que celles auxquelles sont soumis les produits apicoles français. Il souhaite savoir comment il entend protéger les apiculteurs français face à cette fraude engendrée par l'opacité du marché et face à la concurrence déloyale dont ils souffrent.

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1. 6 February 2019

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  text · FR · 6 February 2019

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