Question 20938 — associations et fondations

Summary

M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la simplification des démarches administratives des associations à but non lucratif. En effet, selon de nombreuses associations et fédérations, ces démarches seraient de plus en plus contraignantes lors de l'organisation de manifestations. Les associations à but non lucratif font très souvent appel à des emplois ponctuels, pour quelques heures seulement, notamment pour le renforcement de la sécurité, l'accompagnement et le placement des conducteurs et des visiteurs ou encore l'entretien des sanitaires Or, aujourd'hui, l'URSSAF demande aux représentants de ces associations de réaliser des déclarations pour chacun de ces emplois sous peine de sanctions, tâches administratives qu'elles considèrent comme complexes et chronophages. Elles souhaiteraient ainsi que cette procédure soit simplifiée ce qui leur permettrait notamment de se concentrer sur leur mission première, l'organisation d'événement. Ces associations bénévoles participent à la promotion de la culture, du sport et de la cohésion sociale sur le territoire. Elles permettent aux jeunes générations, et au-delà, d'accéder à des activités culturelles et sportives et aux responsabilités dans la société. Ainsi, il souhaiterait connaître sa position à ce sujet et savoir si le Gouvernement envisage la mise en œuvre de mesures pour accompagner ces associations bénévoles dans leurs fonctions.

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1. 6 February 2019

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