Question 20995 — enseignement

Summary

Mme Caroline Fiat alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'établissement jardin d'enfants-structure multi-accueil franco-allemand de Maxéville. Située sur sa circonscription, cette structure originale est totalement intégrée dans la vie de la cité. Par la proximité de l'Allemagne, le caractère frontalier de la région conduit certaines familles à faire le choix de conserver et de préserver une double culture auprès de leurs enfants. L'établissement permet alors de distiller des temps d'échanges en français et en allemand auprès de l'ensemble des enfants pensionnaires, que ces derniers soient initialement ou non sensibilisés à la culture germanique. La réforme de l'éducation nationale qui doit intervenir à la rentrée 2019 menace le maintien d'un tel établissement qui accueille des enfants de quelques mois après leur naissance jusqu'à six ans. Pour ceux qui risquent d'être soumis à une scolarisation obligatoire, le maintien dans la structure pourrait conduire à une sortie de la légalité et poser des problèmes logistiques très importants pour les familles. La structure ne serait pas exempte de difficultés, devant recomposer son modèle, ses financements en quelques semaines seulement. Un débat peut intervenir sur l'évolution de ces structures. Celle de Maxéville comporte tout de même des singularités qui confèrent une légitimité pour l'accueil des enfants au-delà de trois ans. Cependant, sa question s'axe principalement sur la rentrée de septembre 2019 qui risque de porter préjudices aux enfants, aux familles et à la structure d'accueil. Il semble impossible, en quelques semaines seulement, en période estivale de surcroît, de permettre à des familles, à une structure de modifier fondamentalement leurs organisations pour la rentrée prochaine. De plus, pour les enfants n'étant pas autonome dans leurs règles d'hygiènes, quelles seront les marges de manœuvre pour les écoles et les familles ? Par mesure de bon sens, Mme la députée émet la demande d'une dérogation d'une année avant l'application stricte de la loi afin de permettre à la structure de justifier de son originalité et de sa conformité avec le système éducatif républicain ou de pouvoir réorganiser son fonctionnement. Elle lui demande s'il va permettre à ces structures de pouvoir se préparer pour se conformer aux nouvelles règles entrant en vigueur à l'été 2019 pour éviter un marasme à la rentrée de septembre 2019.

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1. 6 February 2019

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