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France · Question · Question écrite

21042

Question 21042 — Parlement

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

6 February 2019

Last action

7 June 2019 · Réponse

Status

répondue

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

7 June 2019

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Summary

Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de M. le Premier ministre sur le manque de parité de ses mesures nominatives de parlementaires à des missions temporaires. En effet, en juin 2019 le Premier ministre a confié par décret l'exercice de six missions temporaires à des députés et à des sénateurs. Il n'y a aucune femme parmi ces parlementaires nommés. Depuis le début de la XVème législature, seules 37,3 % de femmes se sont vues confier des missions temporaires. Pourtant, l'égalité entre les hommes et les femmes a été déclaré comme la grande cause du quinquennat du Président de la République. Elle lui demande donc s'il compte à l'avenir veiller à ce qu'il y ait davantage de parité s'agissant des nominations des parlementaires à des missions temporaires.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 6 February 2019

    Question

    Source: dateQuestion

  2. 7 June 2019

    Réponse

    Depuis le début de la législature, au 1er août 2019, 87 parlementaires ont été chargés d'une mission temporaire auprès du Gouvernement, en application de l'article L.O. 144 du code électoral, dont 34 femmes. Parmi ces parlementaires figurent : - 71 députés, dont 30 femmes ; - 13 sénateurs, dont 4 femmes ; - et 3 représentants français au Parlement européen. Par ailleurs, 5 parlementaires ont renoncé à leur mission : 4 députés et 1 sénateur. Le Gouvernement reste attentif à l'égalité entre les femmes et les hommes, « grande cause du quinquennat », que ce soit pour les nominations de parlementaires en mission auprès du Gouvernement, pour la composition du Gouvernement, ou la composition des cabinets ministériels.

    Source: dateReponse

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  • Réponse

    text · FR · 7 June 2019

    Open at official source

  • Question

    text · FR · 6 February 2019

    Open at official source

    Reading translation

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