Question 21089 — professions de santé

Summary

M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les attentes des sages-femmes en matière de reconnaissance. En effet, ces dernières années ont vu leur formation rendue plus difficile par le passage nécessaire de la Paces, et leur rôle étendu notamment en matière de prescription. Or cette évolution n'est pas reconnue par la nouvelle classification INSEE du printemps 2019 qui nie l'aspect médical de leur profession, classification qui influe sur certains organismes. C'est ainsi que l'URSSAF les considère comme des auxiliaires médicaux alors que la CPAM reconnaît la réalité médicale de leur exercice. Il vient donc lui demander si le Gouvernement a l'intention de clarifier le statut des sages-femmes sachant que cette profession assume de lourdes responsabilités et des conditions de travail souvent difficiles.

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1. 6 February 2019

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  text · FR · 6 February 2019

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  text · FR · 6 February 2019

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