Question 21174 — assurance maladie maternité

Summary

M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet d'arrêt du remboursement des médicaments homéopathiques. Des associations et des patients s'inquiètent de l'avis consultatif et définitif prévu le 28 juin 2019 par la Haute autorité de santé sur « l'intérêt de maintenir le remboursement des médicaments homéopathiques ». Inquiètes d'abord en raison de la non-incorporation des spécificités de l'homéopathie dans le décret n° 2019-195 relatif à l'évaluation des médicaments homéopathiques par la HAS, décret qui aurait d'ailleurs été défini sans aucune concertation préalable avec les organisations représentatives de l'homéopathie. Inquiètes ensuite de la restriction de l'accès à l'homéopathie qui découlera mécaniquement de l'arrêt de son remboursement, conduisant ainsi à la réduction des alternatives possibles à la médicamentation dite traditionnelle. D'autant plus que cette décision empêcherait au patient de librement choisir sa voie médicamenteuse, en entendant par librement le libre accès au choix du type de médicamentation grâce au remboursement, même partiel, qui participe à lisser les inégalités socio-économiques d'accès aux soins. Les médicaments homéopathiques présenteraient également, selon leurs tenants, d'autres avantages : faible part dans les dépenses de remboursement des médicaments par l'assurance maladie (0,29 %) ou encore lutte contre l'antibiorésistance - laquelle est pourtant souvent dénoncée par les pouvoirs publics -, l'iatrogénie et la surconsommation médicamenteuse par exemple. Compte tenu de ces éléments, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement.

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1. 6 September 2019

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  text · FR · 6 September 2019

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  text · FR · 6 September 2019

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