Question 2120 — professions de santé

Summary

M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur des solutions possibles pour lutter contre les déserts médicaux qui touchent les territoires ruraux comme l'Aube. Trois remèdes innovants pour en finir avec les déserts médicaux sont possibles et le député souhaiterait connaître l'avis de la ministre sur ces propositions et leur mise en application. En effet, face à l'accroissement des contraintes pesant sur la médecine et à l'inefficacité des solutions traditionnellement proposées, il peut exister trois remèdes. Le premier remède viendrait pallier le manque de médecins à très court terme tout en produisant des effets sur une génération. Il consiste, à s'inspirer de ce que font de longue date d'autres pays, comme le Canada, l'Australie ou la Nouvelle-Zélande en inscrivant la politique de santé dans le cadre de la politique migratoire. En effet, ces trois pays tiennent à jour une liste de toutes les régions rurales connaissant une pénurie de médecins. Ne pouvant les trouver parmi les étudiants en médecine dans le pays, les pouvoirs publics n'ont d'autre possibilité que de les faire venir de l'étranger. C'est là qu'est la radicalité de la mesure : un visa ne peut être attribué qu'à condition que le postulant s'installe dans l'une des régions visées sur la liste et y reste un certain nombre d'années. S'il quitte la région en question, il perd d'office son titre de séjour et doit quitter le pays. En France, on pourrait imaginer que les sous-préfectures délivrent les titres de séjour accompagnés de permis de travail valides exclusivement sur le territoire de leur arrondissement. Ceci permettrait à la fois de repeupler très rapidement des zones rurales en déclin démographique tout en évitant la surmédicalisation de régions déjà très bien dotées. Le deuxième remède viendrait combler partiellement le manque de médecins à moyen terme, s'inspirant du principe des IPES (indicateurs pour le pilotage des établissements du second degré) connus en vigueur de 1957 à 1978 pour pallier le manque d'enseignants en milieu rural. Dès la deuxième année de leurs études, une fois obtenu le concours d'admission, les étudiants en médecine auraient le statut de fonctionnaires stagiaires et seraient rémunérés comme tels jusqu'à l'obtention de leur diplôme. Pendant toute la durée de leurs études, ils toucheraient donc un traitement de fonctionnaire au même titre qu'un titulaire. En contrepartie, une fois diplômés, ils devraient un certain nombre d'années au service public de la médecine. Comme dans les grandes écoles de la République, une liste des postes vacants serait ouverte aux jeunes diplômés qui pourraient alors choisir selon leur classement où ils s'établiront. À l'issue de la période due au service public de la médecine, ils pourraient s'établir tout à fait librement à l'endroit de leur choix. Enfin, un troisième remède viserait à consolider à plus long terme le maillage médical du territoire en spécialisant les petits hôpitaux ruraux. De toute évidence, il n'est pas viable que tous les hôpitaux soient généralistes, aient une maternité ou un service de chirurgie. En revanche, on pourrait tout à fait envisager que chacun s'oriente vers une spécialité de pointe. Ainsi pourrait-on avoir un hôpital en région en pointe sur l'addictologie, un autre en médecine du sport et rééducation, ou encore en gériatrie. Il souhaite donc connaître son avis sur ces différentes propositions.

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