Question 21213 — défense

Summary

M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur le traitement des questions écrites parlementaires. Dans sa réponse à la question écrite n° 15776 posée le 8 janvier 2019 et relative au report de charges de 2018 à 2019, il est indiqué que « le montant définitif du report de charges () a été restitué le 11 mars 2019 par l'agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE) ». Or, ces données n'ont été publiées avec la réponse que le 25 juin 2019 au journal officiel, soit bien au-delà de l'examen de l'exécution des crédits 2018 de la mission défense par le Parlement. Entre la réception des données et la publication de sa réponse, le ministère des armées a ainsi attendu plus de trois mois. Aussi, il lui demande de justifier ce délai hors normes pour éclairer le Parlement sur la gestion budgétaire du ministère des armées.

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1. 6 September 2019

   Question

   Source: dateQuestion

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• Réponse

  text · FR · 6 September 2019

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• Question

  text · FR · 6 September 2019

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• François Cornut-Gentille · auteur

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