Question 21252 — état civil

Summary

M. Jean Lassalle alerte M. le ministre de l'intérieur sur le danger que représente la concentration des naissances dans les plus grandes communes françaises au détriment des communes rurales. En effet, les nouveau-nés ne peuvent être enregistrés que dans 511 des 39 479 communes françaises. Ainsi, 98,5 % des villes et villages se trouvent spoliés de leurs naissances et ont donc un registre d'état civil quasi vierge de naissance chaque année. Cette situation s'explique, d'une part, par le fait que les progrès de la médecine ont conduit à favoriser l'accouchement hospitalier et, d'autre part, par le regroupement et la suppression des petites maternités. Il n'en reste plus, aujourd'hui, que 616, sur les 1 747 qui existaient encore en 1972. Il en résulte que le système de déclaration des naissances est désormais obsolète et favorise une fracture territoriale entre zones rurales démunies de services hospitaliers de qualité et zones urbaines qui concentrent de plus en plus les naissances. Pourtant une solution est envisageable, consistant à transférer les déclarations de naissance à la mairie du lieu de résidence de la mère pour ainsi les relocaliser et, au fond, leur redonner un sens. C'est pourquoi, attaché à la vitalité des villes secondaires, des villages et des zones rurales de la France, il lui demande quelles mesures il compte mettre en place afin de rendre leurs enfants aux villes et villages français.

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1. 6 September 2019

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  text · FR · 6 September 2019

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  text · FR · 6 September 2019

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