Question 21321 — personnes handicapées

Summary

Mme Émilie Bonnivard interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'accès au travail des personnes handicapées. Elle constate l'inquiétude des professionnels de l'accompagnement du handicap quant à l'avenir du secteur, dans le cadre de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Cette réforme prévoit que les contrats de sous-traitance passés par les entreprises ou collectivités aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT), aux entreprises adaptées (EA) et aux travailleurs indépendants handicapés (TIH) ne pourront désormais plus être comptabilisés pour remplir leur obligation d'emploi. Elle souhaite plus précisément connaître les intentions du Gouvernement par rapport aux ESAT, qui représentent un remarquable outil d'inclusion sociale des personnes handicapées. La députée voudrait par ailleurs que des précisions lui soient apportées sur les dispositions pouvant être prises afin de protéger l'accès des personnes handicapées au travail. Elle souhaite également interroger le Gouvernement sur sa vision du secteur protégé et adapté à long terme.

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1. 6 September 2019

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  text · FR · 6 September 2019

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