Question 21325 — personnes handicapées

Summary

Mme Marie-George Buffet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la contemporanéité de l'AAH et sa potentielle intégration au revenu universel d'activité. La fusion de plusieurs aides sociales au sein du futur revenu universel d'activité (RUA) provoque une véritable inquiétude de la part de nombreux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Il parait important de souligner que l'AAH ne peut être considérée comme un minima social comme les autres. L'allocation aux adultes handicapés a été créée en 1974 pour garantir l'autonomie des personnes en situation de handicap. En ce sens, la loi de 2005 réaffirme les principes d'une obligation nationale de solidarité en faveur des personnes handicapées et d'un droit à compensation des conséquences du handicap. En 2017, on compte plus d'un million de personnes percevant l'allocation aux adultes handicapés. Il s'agit ici d'un public particulièrement exposé à la précarité, toute personne handicapée n'étant pas en mesure de travailler. L'intégration de l'AAH au sein du RUA pourrait avoir des conséquences très néfastes sur les ressources financières des bénéficiaires. De plus, les conditions d'attribution de l'AAH sont examinées en prenant en compte la situation de chaque personne en situation de handicap deux années avant l'année civile en cours. Ces conditions d'attribution ne permettent pas de s'adapter à la situation en temps réel du bénéficiaire qui peut voir son allocation sous-évaluée par rapport au contexte rencontré. Ainsi, elle l'interroge afin de savoir si l'allocation aux adultes handicapés sera incluse dans le revenu universel d'activité et si celle-ci verra son versement prochainement contemporanéisé afin de mieux s'adapter aux réalités financières des allocataires.

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1. 6 September 2019

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• Réponse

  text · FR · 6 September 2019

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  text · FR · 6 September 2019

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