Question 21327 — personnes handicapées

Summary

M. Vincent Rolland interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le futur revenu universel d'activité et ses implications pour les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Le 13 septembre 2018, le Président de la République a appelé de ses vœux un revenu universel d'activité qui constituerait un agrégat de l'ensemble des aides sociales qui sont versées aujourd'hui en France. Face à cette future réforme d'importance, certains citoyens s'interrogent quant à sa mise en œuvre. C'est notamment le cas des bénéficiaires de l'allocation adultes handicapés. Leur inquiétude, légitime, est de voir l'AAH fusionner avec ce système et ainsi être conditionnée à de nouvelles exigences de fond, dont surtout, l'occupation d'un emploi. Une autre problématique liée à son intégration dans le revenu universel d'activité serait une baisse des droits alloués qui aurait une conséquence identique. Cette condition d'activité ferait-elle partie des « devoirs » qu'évoquait le président afin de permettre aux citoyens handicapés de bénéficier de leurs droits? Le cas échéant, cette mesure serait inopportune puisque nombre de bénéficiaires de l'AAH présentent une incapacité de plus de 50 %, ce qui constitue d'ores et déjà une condition très stricte d'éligibilité. Or, très peu de postes peuvent être pourvus dans ces conditions-là. C'est pourquoi il lui demande où en sont les avancées de cette réforme sur ce point précis et si elle prévoit, à l'heure actuelle, une inclusion de l'AAH dans le revenu universel d'activité.

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1. 6 September 2019

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• Réponse

  text · FR · 6 September 2019

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  text · FR · 6 September 2019

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