Question 21409 — anciens combattants et victimes de guerre

Summary

M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur la vive émotion des anciens combattants suite à la publication d'une note de la Cour des comptes suggérant de remettre en cause le dispositif de retraite mutualiste du combattant (RMC), système de rente par capitalisation instauré au lendemain de la Première Guerre mondiale. Cette démarche n'est pas malheureusement pas nouvelle et s'inscrit dans la continuité du rapport du sénateur Marini qui, en 2014, préconisait déjà d'ouvrir une réflexion sur la structure des « avantages fiscaux » dont bénéficient les anciens combattants. Les associations sont légitimement en colère face à cette possible remise en cause de ce droit souvent acquis par le sang versé. Il lui demande par conséquent de réaffirmer l'imprescriptibilité du droit à réparation pour ceux qui se sont battus pour la France.

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