Question 21436 — défense

Summary

M. François Cornut-Gentille alerte Mme la ministre des armées sur le transport ferroviaire de matériels et équipements militaires par des sociétés privées. Le 4 juillet 2019, en gare de Libourne, a été constatée la présence d'un train de fret à l'arrêt et sans surveillance. Ce train opéré par une société privée au profit des forces armées transportait des véhicules du 31e régiment du génie pour les manifestations du 14 juillet à Paris. L'absence de militaire à bord du convoi et la négligence de la société privée affrétée par le ministère des armées ont été ici sans conséquence mais l'incident met en évidence les failles des marchés d'affrètement ferroviaire passés par le ministère des armées. Aussi, il lui demande d'indiquer les mesures prises par son ministère à l'encontre de la société en charge du convoi au cœur de l'incident du 4 juillet 2019 et de préciser les correctifs contractuels envisagés pour éviter la répétition de tels errements.

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