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France · Question · Question écrite

2147

Question 2147 — sports

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Last action

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

Budget, Labour

Source updated

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Budget · Labour

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Summary

Mme Aude Amadou alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les dispositions relatives au financement du centre national pour le développement du sport (CNDS) contenues dans le projet de loi finances 2018. Les efforts d'économies demandés sont justifiés par une réduction des missions dévolues à cet organisme public. Or, sans préjuger de la volonté du Gouvernement d'économiser l'argent public et de rendre les organismes publics plus efficaces et recentrés sur le cœur de leurs missions, le PLF 2018 menace la survie du CNDS à court terme. En effet, ces mesures signifient l'arrêt brutal de plusieurs programmes, au premier rang desquels le plan de développement outre-mer et le soutien aux équipements locaux dans les territoires carencés. Surtout, les hypothèses budgétaires induites par le projet de loi de finances risquent de provoquer une dégradation massive et rapide du fond de roulement du CNDS, mais aussi de sa trésorerie, faisant planer la menace d'une situation de cessation de paiement. Dans un contexte post-attribution des JOP 2024 à Paris, cette mise en difficulté du CNDS envoie des signaux très négatifs aux élus locaux, au monde sportif et au monde associatif. L'obtention des JOP doit être le signal clair du lancement d'une politique sportive générale et ambitieuse, qui doit nécessairement pouvoir s'appuyer sur des partenaires institutionnels tels que le CNDS. Aussi elle lui demande des garanties sur le fait que le CNDS pourra disposer des crédits nécessaires au plein accompagnement qu'il offrira à l'organisation des JOP 2024, et aux missions de développement du sport en outre-mer et du sport pour tous.

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