Question 21524 — impôts et taxes

Summary

M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences qu'aurait une modification de la fiscalité sur les dons en nature aux associations caritatives, et notamment sur la banque alimentaire. En effet, une diminution du taux ou la mise en place d'un plafond conduirait inévitablement à une baisse des dons alimentaires, or l'aide alimentaire fonctionne aujourd'hui grâce à ces dons en nature en provenance des grandes et moyennes surfaces, des industriels et des producteurs (ils représentent 65 % des ressources alimentaires des banques alimentaires). Les banques alimentaires luttent contre la précarité et le gaspillage, elles ont distribué en 2018 plus de 226 millions de repas à 2 millions de personnes en France et sauvé du gaspillage plus de 73 000 tonnes de denrées alimentaires. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer la réponse qu'il entend apporter à ces légitimes inquiétudes.

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