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France · Question · Question écrite

21620

Question 21620 — sécurité routière

openFrance· National Assembly· FR

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Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le respect par les automobilistes des dispositions de l'arrêté du 12 novembre 1963 relatif aux fumées produites par les véhicules automobiles. Ce texte précise que « les véhicules en stationnement doivent avoir leur moteur arrêté, sauf en cas de nécessité, notamment lors des mises en route à froid ». Le non-respect de cette règle relève d'une contravention de quatrième classe, soit une amende forfaitaire de 135 euros. Or beaucoup de citoyens constatent que cette infraction très fréquente est peu sanctionnée alors même qu'elle contribue à la pollution de l'air et au réchauffement climatique, et nuit à la santé. Il est estimé en effet qu'une voiture dont le moteur fonctionne à l'arrêt consomme 0,8 litre de carburant par heure, ce qui est loin d'être neutre sur le plan environnemental. Des chiffres parus dans la presse font état d'un niveau de verbalisation très faible, 649 amendes en 2014 et 2 594 en 2017. Elle lui demande par conséquent de bien vouloir lui préciser si des consignes vont être émises afin de sanctionner plus systématiquement les comportements inciviques et s'il est envisagé, en collaboration avec le ministère des solidarités et de la santé et celui de la transition et solidaire, de favoriser, par des campagnes d'information, l'éco-conduite.

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