France · Question · Question écrite
21623
Question 21623 — services publics
Introduced
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Last action
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Status
posée
Sponsors
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Subjects
Taxation
Source updated
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Summary
M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la fermeture de la trésorerie de Clermont dans l'Oise le 1er janvier 2020. Cette annonce présentée aux agents le 4 juin 2019, lors de sa visite dans l'Oise est en totale contradiction avec les attentes des Français et les déclarations du Président de la République. La réorganisation des centres d'impôts est, en réalité, une destruction du réseau et l'augmentation du nombre de points d'accueil est un leurre. En effet, ils seraient implantés dans des maisons de services publics, transformées en maisons France services, souvent très peu performantes. C'est une totale illusion et les charges locatives et de fonctionnement seraient, bien évidemment, à la charge des collectivités. En outre, il est à redouter que les permanences seraient peu fréquentes et souvent annulées en raison du manque d'agents. En effet, dans un premier temps, elles seraient assurées par les cadres sans affectation du fait des fermetures de postes. Bien entendu, ce personnel disparaîtra avec la résorption des effectifs excédentaires (retraites, mutations) et donc la suppression des emplois ce qui entrainera celle des permanences. Quant à la concertation annoncée, il ne s'agit que d'un coup de communication qui ne trompe personne puisque les agents sont d'ores et déjà invités à déposer des demandes de mutation. Or la disparition de ces points d'accès dans les territoires constitue un nouvel exemple du désengagement de l'État alors que la demande est forte, compte tenu du prélèvement à la source. Les services en ligne ne peuvent remplacer l'accueil sur place, notamment pour les aînés. Il s'agit, en réalité, de combler le déficit public au détriment des territoires ruraux. Plutôt que de fermer dans les territoires, il faudrait d'abord rationaliser et privilégier des pistes d'économies pourtant bien identifiées d'abord dans l'administration centrale et sa pléthore d'inspecteurs des finances. Aussi il lui demande de revenir sur cette décision inique qu'il devra assumer devant les Oisiens.
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Réponse
text · FR
Question
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- Maxime Minot · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE21623
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