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France · Question · Question écrite

21710

Question 21710 — défense

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Last action

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

Defence

Source updated

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Defence

Summary

M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les promotions d'officiers généraux. Par le décret du 17 juillet 2019, plusieurs officiers généraux de brigade de l'armée de terre sont promus au grade de général de division pour prendre rang le 1er septembre 2019. Un de ces officiers généraux, mentionné dans le décret comme général de brigade, portait depuis plusieurs mois les insignes de son futur grade et son identifiant intranet faisait également mention de ce grade. Aussi, il lui demande d'indiquer si un officier général peut, par anticipation, user d'une promotion non encore actée au Journal officiel .

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Sources

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