France · Question · Question écrite
21710
Question 21710 — défense
Introduced
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Last action
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Status
posée
Sponsors
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Subjects
Defence
Source updated
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Summary
M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les promotions d'officiers généraux. Par le décret du 17 juillet 2019, plusieurs officiers généraux de brigade de l'armée de terre sont promus au grade de général de division pour prendre rang le 1er septembre 2019. Un de ces officiers généraux, mentionné dans le décret comme général de brigade, portait depuis plusieurs mois les insignes de son futur grade et son identifiant intranet faisait également mention de ce grade. Aussi, il lui demande d'indiquer si un officier général peut, par anticipation, user d'une promotion non encore actée au Journal officiel .
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Documents
2 official files
Réponse
text · FR
Question
text · FR
Sponsors
- François Cornut-Gentille · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE21710
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE21710
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