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France · Question · Question écrite

21721

Question 21721 — élections et référendums

openFrance· National Assembly· FR

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M. Alain Bruneel interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'opportunité d'une révision du mode de scrutin de l'élection municipale avant l'échéance de 2020. Il pose plus spécifiquement la question de la coexistence de deux modes de scrutins différenciés selon la taille des communes. Interpellé par un maire du département sur les contraintes du panachage et de l'ajout de nom en termes de risque d'erreur et de temps de traitement pour les services, il souhaite relayer cette interrogation auprès du Gouvernement. Alors que le nombre de listes sur la ligne de départ pourrait être en grande augmentation, il craint que les communes de moins de 1 000 habitants multiplient les retards et les risques d'erreurs dans ce scrutin majoritaire, plurinominal à deux tours. Il rajoute également que ce mode d'élection ne permet pas à la parité de s'appliquer et que cela empêche parfois des listes ayant eu des scores substantiels d'avoir des élus. Cette différenciation des modes de scrutin semble ne plus avoir de légitimité dans une période où beaucoup de citoyens réclament une démocratie identique partout sur le territoire. Il souhaiterait donc connaître ses intentions sur cette question.

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