Question 2183 — road safety

Summary

L'éclairage et la signalisation des véhicules à moteur et de leurs remorques sont encadrés par des règlements de la CEE-ONU. La question évoque article R. 313-3-2 du Code de la route. Cet article encadre les systèmes d'éclairage avant adaptatif. Il s'agit de système qui pilotent automatiquement la modulation d'éclairage de la chaussée en fonction notamment de la détection des véhicules circulant à proximité. Ces systèmes sont également à même de piloter automatiquement le passage de feux de croisement en feu de route et vice-versa. La signature lumineuse citée dans la question évoque article R. 313-4-1 du Code de la Route qui encadre les feux diurnes obligatoires en France depuis 2011 pour les véhicules légers et depuis 2012 pour les véhicules lourds. Ils sont positionnés à l'avant du véhicule. Ils ne sont pas autorisés sur les véhicules remorqués. Ces dispositifs ont été complétés avec l'allumage des feux de position arrière en journée (selon la luminosité ambiante) depuis septembre 2024 (possible pour les véhicules déjà homologués et obligatoire pour les nouveaux types de véhicules homologués à partir de cette date). Le feu de brouillard arrière a, quant à lui et selon article R.313-9 du Code de la Route, été rendu obligatoire en 1990 sur tous les véhicules motorisés ou remorqués de catégories internationales M (véhicules de transport de personnes), N (véhicules de transport de marchandises) et O (véhicules remorqués) au sens de article R. 311-1 du Code de la Route. Le point II de article R. 416-7 du Code de la Route limite l'utilisation du feu de brouillard arrière aux seules conditions de brouillard ou de neige. L'homologation des véhicules est conditionnée au respect des règlement de la CEE-ONU qui imposent des valeurs d'intensité et des dimensions par exemple en vue d'éclairer ou de signaler correctement en toute circonstance sans éblouir. Ces règlements sont issus de groupes de travail d'experts dédiés aux questions d'éclairage pour garantir un haut niveau de sécurité routière.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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