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France · Question · Question écrite

21864

Question 21864 — santé

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Status

posée

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Subjects

Transport

Source updated

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Transport

Summary

M. Éric Woerth attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le décret n° 2016-1672 permettant de réaliser certaines échographies au lit du patient. Le décret en question permet pour les personnes fragilisées d'éviter une longue attente pour un examen d'imagerie de quelques minutes. Ces opérations à domicile permettent d'éviter à la sécurité sociale un coût de transport souvent plus élevé que l'opération en elle-même. Dans certaines de ces dispositions le décret ne fait pas état de la possibilité pour les professionnels de pratiquer des échographies au domicile des patients. Dès lors, il semble judicieux de revoir les dispositions du décret n° 2016-1672 et de modifier ses articles R. 4351-2-1 et R. 4351-2-2 afin de l'étendre aux échographies à domicile. Cette évolution permettrait de lutter activement contre l'encombrement actuel des services d'urgences et de radiologie, tout en évitant aux personnes fragilisées une attente longue et parfois éprouvante. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement à cet égard.

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