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France · Question · Question écrite

21883

Question 21883 — sports

openFrance· National Assembly· FR

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M. Pierre Vatin attire l'attention de Mme la ministre des sports sur au sujet de la réforme de la gouvernance du sport français et plus particulièrement de ses conséquences sur l'avenir des conseillers techniques sportifs (CTS). Grâce à leur expertise et à leur faculté pour détecter de futurs sportifs de haut niveau, ces conseillers participent largement à la réussite des athlètes de haut niveau mais aussi à la formation et la politique de développement de la pratique sportive. Aujourd'hui, les CTS qui sont mis à disposition des fédérations font part de leur inquiétude sur l'avenir de leur statut de fonctionnaire au sein de cette nouvelle organisation car aucune précision n'a pas été apportée sur le changement de statut des CTS. Concrètement, cette organisation s'effectuera au détriment des adhérents qui devront payer davantage pour une prestation identique ou évoluer dans une fédération amputée d'une partie de ses compétences. De plus, les petites fédérations aux moyens réduits seront pénalisées et risquent la disparition. Il lui demande si elle peut communiquer les informations à propos de ce transfert et connaître ses réponses au sujet du statut des CTS dans la fonction publique. Il s'inquiète également des conséquences et de la déstabilisation qu'une telle réorganisation du sport peut engendrer quelques années avant les jeux Olympiques de 2024. Il aimerait ainsi savoir les mesures que le Gouvernement prendra en compte pour assurer un bon fonctionnement des services du sport, et plus généralement pour l'avenir du sport français. Enfin, le recrutement des CTS ayant cessé, il lui demande quel avenir aura le sport sans des conseillers à compétences nationales et garant de l'indépendance des filières qu'ils promeuvent.

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