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France · Question · Question écrite

21891

Question 21891 — traités et conventions

openFrance· National Assembly· FR

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M. Loïc Kervran appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République libanaise relatif à la mobilité des jeunes et des professionnels. Signé le 26 juin 2010 à Beyrouth, cet accord a été adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat en 2013, puis acté par la loi n° 2013-243 du 25 mars 2013 autorisant l'approbation du susnommé accord bilatéral qui a été promulguée par le président François Hollande le 25 mars 2013. Toutefois, le texte de l'accord censé être annexé à la loi 2013-243 n'a à ce jour toujours pas été publié au Journal officiel de la République française, ce qui freine le développement des échanges de jeunes professionnels entre deux pays amis et liés par des années de coopération. Il souhaite connaître d'une part les raisons de ce blocage et d'autre part savoir s'il existe toujours une volonté de mise en œuvre de cet accord ainsi que, le cas échéant, quel serait le calendrier pour rendre applicables les dispositions prévues par ce texte.

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